Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle est un établissement public local à caractère administratif institué par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Succédant en 1987 au Syndicat de Communes pour le Personnel, il a mis en oeuvre l’ensemble des moyens lui permettant d’être un outil spécialisé et indispensable dans la gestion du personnel.

Il existe un Centre de Gestion par département hors région parisienne.


Le siège du centre

Situé au 16 rue de l’Hôtel de Ville à MONTIGNY-LES-METZ, le Centre dispose de 1.000 m² se décomposant en bureaux, salles de réunions, salle informatique, salles d’archives, local de reprographie ainsi qu’un local pour les organisations syndicales.


Les RESSOURCES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Elles proviennent essentiellement des cotisations acquittées par les collectivités et établissements affiliés au Centre.


Les Compétences

Le Centre de Gestion regroupe les communes et les établissements publics (districts, syndicats, offices publics d’H.L.M......) affiliés obligatoirement et volontairement. Il exerce également des missions (bourse de l’emploi, concours) pour les autres collectivités à savoir : les villes de Metz, Thionville, le Département, la Région et la CA2M.


Le RÔLE

Clé de voûte et accompagnement nécessaire de la construction statutaire, les Centres de Gestion ont été conçus pour être les instruments spécialisés de la gestion des personnels de la fonction publique territoriale.

Lieu privilégié de rencontre et d’écoute, le Centre de Gestion est le partenaire à part entière des élus et de leurs services pour toutes questions relatives à la gestion des personnels territoriaux.

Ainsi, il apporte son expérience et ses conseils tant dans l’application du statut parfois très compliqué que dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines.


Les AFFILIATIONS

Sont affiliés à titre obligatoire :

- Les communes et les établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante (<350) fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet


Sont affiliés à titre volontaire :

- Les autres communes et établissements publics qui emploient plus de trois cent cinquante (>350) fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et qui sollicitent leur adhésion.


Le FONCTIONNEMENT

Etablissement public local à caractère administratif, doté de l’autonomie juridique et financière, il est dirigé par un conseil d’administration, composé de vingt quatre membres titulaires qui ont chacun un suppléant, dont trois représentants pour les établissements publics.

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au Centre de Gestion sont élus par un vote par correspondance parmi les maires et les conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, d’après la règle de la plus forte moyenne.

Les maires des communes affiliées sont électeurs et disposent d’une voix par fonctionnaire titulaire et stagiaire à temps complet et à temps non complet, affecté à la commune et en position d’activité auprès de celle-ci.

De même, les présidents des établissements publics affiliés sont électeurs et disposent d’une voix par fonctionnaire titulaire et stagiaire à temps complet et à temps non complet, affecté à l’établissement public et en position d’activité auprès de celui-ci.
Le conseil d’administration élit le président du Centre de Gestion parmi ses membres et détermine la composition de son bureau.