En vue de favoriser la reconnaissance des agents exerçant le métier de secrétaire de mairie et des compétences qu’il requiert, et afin d’améliorer l’attractivité de ce métier, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie prévoit différentes mesures.
Les décrets d’application suivants sont parus au Journal officiel ce mercredi 17 juillet 2024 :
- Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001262 - Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001370 - Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001425 - Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001440
Ces décrets permettront dès les prochains mois l’application effective de plusieurs dispositions très attendues prévues par la loi.
Dans cette optique, la circulaire d’information relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie est en cours de mise à jour.
Les collectivités potentiellement concernées seront par ailleurs tenues directement informées par une communication dédiée concernant l’organisation de la nouvelle Promotion Interne dérogatoire permettant aux agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie d’être promus en catégorie B.
