Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
La déontologie se définit comme l’ensemble des règles et devoirs qui s’imposent aux agents et que ceux-ci doivent respecter au quotidien afin d’assurer le bon fonctionnement de leur collectivité et satisfaire l’intérêt général.
Le Président du Centre de Gestion de la Moselle a désigné M. Laurent CHRETIEN comme référent déontologue et référent laïcité dont vous trouverez, ci-joint, l’arrêté de désignation.
Vous trouverez également pour chaque saisine, une procédure récapitulative ainsi que les formulaires s’y afférents.
Dans le cadre de ses missions, le référent déontologue et laïcité est assisté d’agents qualifiés du Centre de Gestion de la Moselle appelés assistants déontologues.
L’assistant déontologue est en charge notamment du secrétariat des demandes déontologiques et de l’instruction des dossiers de saisine les plus simples. Les cas les plus complexe seront traités directement par le référent déontologue.
Le personnel déontologique est tenu au secret et à la discrétion professionnels et les avis qu’il rend ne font pas griefs.
Il s’agit d’un rôle de conseil et de prévention.