Laïcité
Articles L. 121-2, L.124-1 et L. 124-3 du CGFP
Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
« Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».
Le principe de laïcité affirmé à l’article L.121-2 du CGFP
Documents
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité.
Afin d’accompagner les agents publics dans l’exercice de leur fonction en matière de laïcité, le référent déontologue du Centre de Gestion de la Moselle assurera également les fonctions de référent laïcité.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le référent laïcité pourra être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité, comme par exemple (non exhaustifs) :
- Peut-il y avoir des signes religieux dans les locaux publics ?
- Puis-je être sanctionné pour prosélytisme religieux ?
- Puis-je porter un signe destiné à marquer mon appartenance religieuse ?
- Puis-je distribuer aux usagers des documents à caractère religieux ?